Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian »)

Sont abrogés :
― le décret du 3 décembre 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure » ;
― le décret du 28 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » ;
― le décret du 15 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » ;
― le décret du 28 mars 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » ;
― le décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » ;
― le décret du 12 février 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » ;
― le décret du 28 juin 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde » ;
― le décret du 12 avril 1965 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc » ;
― le décret du 2 février 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian ».