Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »)

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé, les mots : « dans le cadre du Conseil national de l'informatique institué à l'article 5 » sont supprimés.