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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60

 
Chef du bureau du contentieux des polices administratives.
50

 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
30

 
Chef de cabinet.
30


Sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60

 
Chef du bureau du contentieux des polices administratives.
50

 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
30

 
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30


2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale.
30

 
Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation routière.
30

 
Chef du service du fichier national des permis de conduire.
50



Sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30

 
Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.
30

 
Chef du service du fichier national des permis de conduire
50



3° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
60

 
Chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires.
50

 
Chef du bureau de l'accompagnement social.
50

 
Chef du bureau du personnel et des incorporations.
50

 
Chef du bureau de l'habillement.
30

 
Chef du bureau de la gestion et de la formation des personnels.
30

 
Chef du bureau du recrutement.
50

 
Chef de cabinet du directeur de l'administration de la police nationale.
30

 
Chef de la mission de la politique immobilière.
30

 
Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.
50

 
Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50



Sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
60

 
Chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires.
50

 
Chef du bureau de l'accompagnement social.
50

 
Chef du bureau du personnel et des incorporations.
50

 
Chef du bureau de l'habillement.
30

 
Chef du bureau de la gestion et de la formation des personnels.
30

 
Chef du bureau du recrutement.
50

 
Chef de cabinet du directeur de l'administration de la police nationale.
30

 
Chef de la mission de la politique immobilière.
30

 
Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.
50

 
Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50

 
Chef du bureau des politiques sociales.
30



4° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Préfecture de Paris.
Chef du bureau des affaires juridiques.
50

 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
60

 
Chef de la division des personnels et de la logistique.
50

 
Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.
30

 
Chef du bureau du cabinet.
50



Sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Préfecture de Paris.
Chef du bureau des affaires juridiques.
50

 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
60

 
Chef de la division des personnels et de la logistique.
50

 
Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.
30



5° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.
50

 
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.
30

 
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.
30

 
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.
30

 
Chef de la mission projets professionnels.
30

 
Chef de cabinet.
30



Sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.
50

 
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.
30

 
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.
30

 
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.
30

 
Chef de la mission projets professionnels.
30

 
Chef de cabinet.
30

 
Chef de projet SINOPE.
30



6° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Service des affaires immobilières.
Chef du département construction et travaux.
50



Sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Service des affaires immobilières.
Chef du bureau des affaires budgétaires, adjoint au chef du département modernisation, moyens et méthode.
50