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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie)


Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
I. ― Le 6° de l'article L. 221-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les dépenses relatives au service d'incendie et de secours. »
II. ― Les articles L. 351-1 à L. 351-6, issus de l'article 23 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006, sont abrogés.