Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie)

Dans l'intitulé du titre III de la même ordonnance, les mots : « Dispositions relatives aux services communaux d'incendie et de secours et » sont supprimés.