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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.