Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Macilly-le-Hayer » est accordé à la Société pétrolière de production et d'exploitation pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 3 300 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.



Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 770 kilomètres carrés environ.