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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES
ÉCHELONS
INDICES
bruts



Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne



7e
HEA
6e
1015
5e
962
4e
916
3e
855
2e
818
1er
755




Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne





10e
1015
9e
962
8e
916
7e
855
6e
818
5e
755
4e
710
3e
660
2e
630
1er
593




Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne




9e
712
8e
661
7e
642
6e
611
5e
592
4e
545
3e
510
2e
468
1er
440




Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale





10e
662
9e
646
8e
612
7e
596
6e
547
5e
511
4e
475
3e
453
2e
413
1er
379
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
Unique
359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Unique
340