Article 6 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lagleyre, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Serge Latour, chef adjoint du service central des rapatriés.