Article 5 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))
Article 5 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par Mme Hélène Lagleyre, chef du service central des rapatriés.