Article 3 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))
Article 3 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jean-Pierre Colas, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.