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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


Le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.