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Article 41 AUTONOME (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 41 AUTONOME (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


A titre transitoire, le collège de sécurité économique du comité scientifique mentionné à l'article 29 comprend :
― trois personnalités qualifiées proposées par le conseil d'administration de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises ;
― trois personnalités qualifiées proposées par le ministre de l'intérieur ;
― deux experts issus du monde universitaire et de la recherche ou du secteur privé proposés par le conseil d'administration de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises ;
― un expert issu du monde universitaire et de la recherche ou du secteur privé proposé par le ministre de l'intérieur.
Ces membres sont désignés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans.
En cas d'empêchement définitif des personnalités visées aux deuxième et quatrième alinéas du présent article, il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir par le président du comité scientifique.