Article 38 AUTONOME (Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Le siège de l'établissement est fixé provisoirement, pour la durée nécessaire aux travaux d'implantation, à l'Ecole militaire, Les Borronées, 3, avenue du Stade-de-France, 93218 La Plaine-Saint-Denis.