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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 relative au projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 relative au projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique))


La commission recommande au conseil général de la Loire-Atlantique de mener pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant et que la commission nationale désignera ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques et son intégration dans un contournement plus large, par l'ouest, de l'agglomération nantaise ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les milieux naturel et agricole.