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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 juillet 2009 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapin, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.