Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française par le comité national des indications géographiques, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er du présent arrêté et homologués au plus tard le 31 décembre 2012.