Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert »)

Sont abrogés :
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ;
― le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » ;
― le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie » ;
― le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » ;
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » ;
― le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage », avec ou sans H ;
― le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » ;
― le décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert ».