Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Etienne Fischer, adjoint au sous-directeur ; ».