Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Après le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Marc Betemps, adjoint au sous-directeur ; ».