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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » et chargé des fonctions de chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes par intérim, dans la limite des attributions du service.
2. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
5. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
6. Mme Françoise Grandjean, chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
7. M. l'ingénieur général Lounès Marchis, chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.