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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement))


La décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès) est abrogée.