Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées))

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le médecin en chef Puel (Charles), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées ;
2. M. le commandant Lepiller (Guillaume), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées.