Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM)

Au 7 de l'article 1er, après les mots : « par la recherche », sont ajoutés les mots : « et d'organiser des formations d'enseignement supérieur dans ses domaines d'intervention ».