Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM)

Dans les articles 1er, 6 et 10, les mots : « ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des mines ».