Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM)

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.