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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves		853,19
C 1 bisA partir du 81e élève		492,23
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion		564,59
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		1 041,37
C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle		647,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté		1 460,08
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).