Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 2009, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves
737,29
C 1 bisA partir du 81e élève
407,63
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
479,10
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
909,10
C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
581,72
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 169,77
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78
G 1Classes du second cycle
441,27
G 2Classes préparatoires littéraires
499,58
G 3Classes préparatoires scientifiques
557,90
T 1Classes du secteur tertiaire
438,41
T 2Classes du secteur industriel
550,72
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
573,72
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
544,95
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
654,35
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
663,09

Lycées professionnels

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
479,10
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
909,10
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 147,78
P 1Classes du secteur tertiaire (*)
556,08
P 2Classes du secteur industriel (*)
682,57
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
731,28
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).