Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)
La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres et de la trésorerie générale des Deux-Sèvres.