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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
2 385 000

2 385 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

2 385 000

2 385 000

Totaux


2 385 000

2 385 000

Dont titre 2



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
2 385 000

2 385 000

Coordination du travail gouvernemental

129

2 385 000

2 385 000

Totaux


2 385 000

2 385 000

Dont titre 2