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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)


Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.