Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale)

Il est créé un centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens.
Les modalités d'implantation font l'objet d'instructions du directeur général de la police nationale.