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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes)


La liste des domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 établie par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement n° 2195 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) annexée à l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complétée comme suit :

CODE CPV
DESCRIPTION

31400000-0
Accumulateurs, piles et batteries primaires

34100000-8
Véhicules à moteur