Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection)

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.