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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection)


Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l'article R. 323-6 du code de la route.