Article 32 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les mots : carte grise utilisés dans l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié sont remplacés par les mots : certificat d'immatriculation .