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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée par les dispositions suivantes :
I. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 1, après le mot : « timbre » est inséré le mot : « autocollant ».
II. ― Au premier alinéa du paragraphe 2. 3, il est ajouté un troisième tiret, ainsi rédigé :
« ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »