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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Le deuxième alinéa de l'article 28 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette demande de renouvellement doit être accompagnée :
― de la mise à jour éventuelle du dossier de demande d'agrément ;
― du rapport d'audit favorable datant de moins de six mois par rapport à la date de réception par le service instructeur ;
― des justificatifs permettant d'apprécier que l'installation répond aux besoins des usagers, assure une meilleure couverture géographique ou réduit les déplacements imposés aux véhicules lourds. »