Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 24 du même arrêté est modifié par les dispositions suivantes :
I. ― Les mots : « et à l'organisme technique central » du premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont remplacés par les mots : « et, pour les centres non rattachés, à l'organisme technique central ».
II. ― Le deuxième alinéa est supprimé.