A l'article 19-1 du même arrêté, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La suspension à titre conservatoire de l'agrément du contrôleur peut être prononcée, conformément aux dispositions du IV de l'article R. 323-18 du code de la route, soit par le préfet du département où les faits ont été constatés, soit par le préfet du département du centre de rattachement du contrôleur. »