Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Le deuxième alinéa de l'article 10-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vignette doit être retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite technique périodique. »