Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La visite technique périodique doit être réalisée dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté. »