Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

A N N E X E I
APPENDICE 6
Fac-similé du timbre certificat d'immatriculation

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 251 du 29/10/2009 texte numéro 10

A N N E X E I I
APPENDICE 9
NOTIFICATION DE CHANGEMENT DE CENTRE DE RATTACHEMENT
D'UN CONTRÔLEUR DE VÉHICULES LÉGERS

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 251 du 29/10/2009 texte numéro 10