Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Les mots : « carte grise » utilisés dans l'arrêté du 18 juin 1991 modifié sont remplacés par les mots : « certificat d'immatriculation ».