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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)



« Partie C
Véhicules soumis à des contrôles complémentaires




FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES

VÉHICULES CONCERNÉS

G. ― CONTRÔLE COMPLÉMENTAIRE DE L'INSTALLATION DE GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE

Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes : EG GP, EN, GN.