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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A la partie B de l'annexe VIII du même arrêté, le tableau est complété par la ligne suivante :

Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3   500 kg

Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds