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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A la partie A de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, le tableau est complété par la ligne suivante :

F. ― Véhicule de collection

Certificat d'immatriculation avec mention d'usage « Véhicule de collection »

5 ans à compter du contrôle technique favorable.

5 ans

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux véhicules de collection