Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 est ainsi modifiée :
I. - Il est ajouté, après le point 2.4.15 « Suivi des installations auxiliaires », un point 2.4.16 ainsi rédigé :
« 2.4.16. Gestion de l'outillage spécifique gaz, pour les centres concernés »
II. ― Le paragraphe 3.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.3. Chaque réseau de contrôle agréé transmet, dans les délais prévus à l'article 28 du présent arrêté, à l'organisme technique central les informations qui lui ont été communiquées par ses installations de contrôle. »