L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Au premier tiret du paragraphe 3.2, les mots : « visés aux points 1.3 et 1.6. » sont remplacés par les mots : « visés aux points 1.1, 1.3, 1.6.1 et 1.6.2 ».
II. - Au deuxième tiret du paragraphe 3.2, les mots : « visés aux points 1.3 et 1.6. » sont remplacés par les mots : « visés aux points 1.1, 1.3, 1.6.1 et 1.6.2 ».
III. - Le dernier alinéa du paragraphe 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les opérations d'étalonnage et de maintenance préventives doivent faire l'objet d'un contrat avec un organisme habilité pour les matériels concernés. Ces opérations peuvent, le cas échéant, être combinées entre elles. »
IV. - Il est ajouté un deuxième alinéaau paragraphe 7.3 ainsi rédigé :
« L'organisme d'audit doit mettre en œuvre les prescriptions du cahier des charges défini par le ministère chargé des transports. L'agrément de l'organisme peut être retiré par le ministère chargé des transports, si les prescriptions qui lui sont imposées ne sont pas respectées. »
V. - Il est ajouté un paragraphe 7.6 ainsi rédigé :
« 7.6. Les organismes habilités, tel que prévu au paragraphe 7.2, ou agréés, tel que prévu au paragraphe 7.3, qui réalisent des audits d'installations et de contrôleurs prévus ci-dessus doivent être certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs techniques. Les organismes doivent être certifiés :
― avant le 1er janvier 2011 pour un organisme habilité ou agréé avant le 1er janvier 2010 ;
― un an après la date d'habilitation ou d'agrément pour un organisme habilité ou agréé depuis le 1er janvier 2010. »
VI. - Il est ajouté un paragraphe 8.3 ainsi rédigé :
« 8.3. Le réseau de contrôle doit s'assurer que les contrôles réalisés dans l'installation sont effectués par un contrôleur respectant les prescriptions du III de l'article R. 323-17 du code de la route. »
VII. - Les mots de l'appendice 1 : « (1) L'épreuve sur film à l'échelle est disponible auprès des services de la direction de la sécurité et de la circulation routières. » sont remplacés par les mots : « (1) L'épreuve sur film à l'échelle est disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »