L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier tiret du paragraphe 3.2.1, les mots : « ou le numéro d'agrément préfectoral du centre dans le cas d'un centre non rattaché » sont supprimés.
II. - Il est inséré un troisième tiretau paragraphe 3.2.2 ainsi rédigé :
« ― le numéro d'agrément préfectoral du centre dans le cas d'un centre non rattaché. »
III. - Il est inséré un quatrième tiretau paragraphe 3.2.2 ainsi rédigé :
« ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »
IV. - Le dernier alinéa du paragraphe 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces informations sont apposées par impression. Elles doivent permettre une lecture facile du timbre et doivent correspondre à une utilisation optimale de la surface disponible. »
V. - L'appendice 6 est remplacé par l'appendice 6 de l'annexe I du présent arrêté.